DROIT CONTRACTUEL
Qu'est ce que le droit contractuel?
Un contrat se définit légalement comme un accord entre deux, sinon plusieurs, parties consentantes. La rédaction d’un contrat est un art linguistique. En effet, toute clause ou terme ambigu peut mener à une interprétation fautive ou incorrecte, causant un possible litige.
Nos avocats ayant plusieurs années d’expérience en droit contractuel de même qu’en rédaction de contrats sont à votre disposition pour toute question juridique. Que ce soit pour rédiger un contrat, interpréter ses clauses ou encore pour vous aider à sortir d’un litige, notre équipe est là pour vous.
Contactez nous et bénéficiez de notre expertise pour la rédaction d’offre et promesse d’achat, bail résidentiel et commercial.
Litiges contractuels et application des lois
Le droit contractuel englobe à la fois la création, l’application et aussi la mise en œuvre finale de tous les contrats ou accords juridiques. Tous ceux qui s’engagent dans une quelconque forme de transaction commerciale, à un moment ou à un autre, ont recours au droit des contrats. Les entreprises ainsi que les consommateurs utilisent des contrats dans leurs actions quotidiennes.
En tant que professionnels, il est de notre ressort de rédiger, interpréter divers contrats, d’accompagner notre client dans les différentes situations que créent le contrat, hors Cour ou encore au niveau judiciaire.
Comment pouvons-nous vous aider?
- Ajouter les clauses nécessaires ou modifier les clauses afin de vous protéger contre les poursuites de vos cocontractant;
- Les informer des conséquences de certaines clauses à long terme et les ajuster pour prévenir des litiges le cas échéant;
- S’assurer que le contrat respecte les objectifs visés;
- Vous fournir une opinion juridique ou une ébauche de contrat personnalisée, au besoin;
- Révision de contrats;
- Litiges (Représentations devant différentes instances) – Cour du Québec / Cour Supérieur / Cour d’Appel.
“Dès Qu'il Y'a Retard De Justice Il Y'a Dénis De Justice”
William E. Gladstone
Nous sommes à votre écoute
Les honoraires de notre cabinet sont payables à l’heure et peuvent varier en fonction du type de dossier, de vos chances de succès, et du montant réclamé.
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