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Jour : février 24, 2023
Droit commercial
Sébastien Dubé

Le renouvellement d’un bail commercial

Le lieu où une entreprise choisit d’exploiter ses activités peut avoir un impact considérable sur son rendement et les revenus qu’elle sera en mesure de générer. Un emplacement stratégique qui correspond à vos besoins contribue fortement à assurer la pérennité

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Droit Immobilier
Sébastien Dubé

La représentation par avocat à la Régie du logement

LE SAVIEZ-VOUS ? Certaines personnes croient que les avocats ne peuvent représenter les justiciables devant le tribunal de la Régie du logement. Cette croyance est fausse. Pire encore, beaucoup de gens croient à tort a qu’il est uniquement possible d’être

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Droit Immobilier
Sébastien Dubé

La reprise de logement résidentiel simplifiée

Bien que le Code civil du Québec accorde au locataire un droit personnel au maintien dans les lieux, le locateur pourra toujours reprendre possession de son logement à condition de respecter quelques formalités. À cet égard, le locateur, propriétaire d’un

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